Conditions générales de services
Ces conditions encadrent les prestations d'ARTCHA DIGITAL HUB. Le devis accepté précise les éléments propres à chaque projet ; en cas de différence, le devis prévaut.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
1. Objet
Prestations de digitalisation, de communication et de formation, réalisées au Maroc ou à distance.
2. Devis et commande
Chaque projet fait l'objet d'un devis écrit indiquant le périmètre, les livrables, le calendrier, le prix et sa devise (MAD, EUR ou USD). La commande est ferme après acceptation du devis et versement de l'acompte prévu.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés dans la devise indiquée au devis. Un acompte, un échéancier et une facture professionnelle sont prévus selon le projet. Aucune conversion de devise n'est appliquée sans mention explicite au devis.
4. Obligations du client
Le client fournit en temps voulu les contenus, accès et validations nécessaires, et garantit disposer des droits sur les éléments qu'il transmet. Les retards de validation peuvent décaler le calendrier.
5. Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire du devis, les droits d'usage des livrables sont cédés au client après paiement intégral. ARTCHA conserve ses outils, méthodes et composants génériques préexistants, et peut citer le projet comme référence avec l'accord du client.
6. Confidentialité
Les informations échangées sont traitées comme confidentielles. Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur demande avant tout échange sensible.
7. Annulation et remboursement
Les conditions d'annulation et de remboursement sont précisées au devis, en fonction de l'avancement du travail. Les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent dues.
8. Formations
L'inscription est confirmée après réception des documents demandés et, le cas échéant, du règlement. Les modalités de report, d'absence et d'attestation sont communiquées à l'inscription.
9. Responsabilité
ARTCHA est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, sauf disposition contraire du devis, au montant des sommes perçues pour la prestation concernée. Les solutions d'IA fournissent des propositions qui doivent être validées par le client.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit marocain. Les parties recherchent d'abord une solution amiable.
Pour toute question : contact@artcha-digital.com